1. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Tout accès et/ou utilisation du site apidor.fr implique le respect de l'ensemble des dispositions des présentes conditions générales et leur acceptation. Elles constituent donc un contrat entre Apid'Or et l’Utilisateur/le Client.

Le Site apid-or.fr est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet.

L’Utilisateur est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au Site restent à la charge de l’Utilisateur/Client. 

L’Utilisateur ne pourra accéder à son compte qu’après identification à l’aide de son Identifiant et de son Mot de passe. L’Utilisateur est tenu de garder secret ses identifiant et mot de passe et ne doit pas les communiquer à un tiers. 

Apid'Or mettra en œuvre tous les moyens afin d’assurer un accès au Site 24h/24, 7 jours/7, mais ne peut être tenue responsable de tout problème ainsi que tout dysfonctionnement du Site qui empêcherait tout accès au Site et/ou aux différents services proposés par Apid'Or. Apid'Or fera son possible afin de résoudre tout problème dans les meilleurs délais.

En créant son compte, l’Utilisateur accepte les présentes CGU/CGV et notre politique de protection de données personnelles.

La création de compte sur le Site est réservée à toute personne physique âgée au moins de 18 ans. Chaque Utilisateur ne peut créer qu’un seul compte sur le site apid-or.fr. 

Tous les champs présents dans le formulaire de création de compte doivent être renseignés à l’exception des champs indiqués comme facultatifs. Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non création de compte. Toutes les informations renseignées par l’Utilisateur devront être exactes. L'Utilisateur peut renseigner un ou plusieurs numéros de téléphone au choix : bureau et/ou portable et/ou domicile. 

Lorsque l’Utilisateur crée un compte sur le Site apid-or.fr, il reçoit un e-mail de confirmation de création de compte le jour même. Apid'Or se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions contractuelles.

2. CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part la personne effectuant un achat via le site Internet apid-or.fr, ci-après dénommé Le Client et d'autre part Apid'Or, ci-après dénommée La Société. Ces conditions concernent les personnes physiques et morales.

2.1. Prix des articles

Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le taux de TVA et son montant seront indiqués dans la facture. Les frais d'expédition ne sont pas inclus.

Les prix définis sur apid-or.fr sont ceux en vigueur le jour de la livraison. De ce fait, ils peuvent être modifiés sans préavis. Nous ne serons en aucun cas engagés par une erreur de tarif résultant d’une anomalie du catalogue. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété d'Apid'Or jusqu'à l'encaissement total du prix. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande sauf accord préalable entre les parties à la création du compte (cas des revendeurs).

2.2. Commande

Le Client peut passer commande sur le site Internet apid-or.fr. Le processus de commande est le suivant : 

* Choix des articles et ajout au panier

* Validation du contenu du panier

* Identification sur le site si Le Client n’est pas déjà identifié

* Choix du mode de livraison : Retrait à la Miellerie, Colissimo, Point Relai.

* Choix du mode de paiement et acceptation des CGV

* Validation de la commande

Le client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total, et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Le client recevra ensuite un e-mail de confirmation de commande.

Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes conditions générales. Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.

Apid'Or se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande.

Apid'Or se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Apid'Or s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet apiprotection.fr, uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs articles commandés, Apid'Or s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et à le rembourser au plus tard dans les 15 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande du client sera alors automatiquement annulée.

2.3. Expédition et Livraison

Apid'Or s'engage à préparer et expédier toute commande dans un délai de 24 heures en France métropolitaine.

Lors du départ de la commande, Le Client sera prévenu par e-mail du mode d'expédition ainsi que du suivi de son colis (n° de Colissimo ou n° de suivi du transporteur).

En aucun cas Apid'Or ne pourra s'engager contractuellement sur les délais de livraison uniquement dûs aux transporteurs et services postaux. A titre indicatif, les délais sont de :

- Colissimo : 48h à 72h, à compter de l’expédition, du lundi au samedi.

- Autre transporteur : ........................................

Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure, Le Client pourra procéder, dans un délai maximum de 15 jours ouvrés, à la résolution de la vente par l’envoi d’un courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante :

Apid'Or - 665, route de Labaigt - 40300 Saint Etienne d’Orthe

Aucune contestation de livraison ne sera acceptée à l’issue de ce délai. Les sommes versées par le client lui seront alors intégralement restituées dans un délai de 15 jours.

Nos produits partent de la Miellerie en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur toute trace de choc (Trous, écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

L’échange de tout produit déclaré, à posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, Apid'Or contactera le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts seront effectués autant que possible pour retrouver ce colis. Le cas échéant, un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais supplémentaires.

Apid'Or décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

2.4. Paiement

2.4.1. Mode de règlement

Le paiement des achats s'effectue au choix du Client :

* Par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express)

* Par PayPal

* Par virement bancaire

* Par chèque

2.4.2. Validation du paiement

Le paiement est réputé effectif :

* A réception du paiement par carte bancaire, en cas de règlement par carte bancaire.

* A réception du paiement par PayPal, en cas de règlement par PayPal.

* A réception du virement, en cas de règlement par virement bancaire.

* A encaissement effectif du chèque, en cas de règlement par chèque.

2.5. Echange, retour et remboursement

2.5.1. Conditions d'échange et de retour

Les articles retournés doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte. Le client dispose d'un délai de 3 jours ouvrés à compter de la réception du produit pour former toutes réserves ou réclamations par e-mail (contact@apiprotection.fr) ou par courrier (Apid'Or - 665 route de Labaigt - 40300 SAINT-ETIENNE-D'ORTHE). Aucune demande ne sera acceptée à l’issue de ce délai de 3 jours.

Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande préalable d'échange ou de retour à partir de la rubrique "Mon compte" du site apid-or.fr. Le Client pourra effectuer une seule demande de retour ou d'échange en ligne par commande sur le site apid-or.fr.

Si la commande du Client comporte plusieurs articles et qu’il souhaite retourner plus d’un article, il devra sélectionner lors de cette demande de retour tous les articles qu’il souhaite échanger ou se faire rembourser.

Le mode de retour validé par le client ne pourra être modifié par la suite.

Si le client venait à renvoyer des articles par un mode de transport non validé par Apid'Or et supportait en ce sens des frais de retour, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement de ces frais de la part d'Apid'Or.

Si le montant de la commande d'échange du client est supérieur au montant de sa commande initiale, il pourra payer la différence par carte bancaire, par PayPal ou par virement bancaire. L'expédition de la commande d'échange du client est conditionnée par la validation de ce règlement.

Si le montant de la commande d'échange du client est inférieur au montant de la commande initiale, Apid'Or lui remboursera la différence dans un délai de 15 jours ouvrés.

Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste ou par le transporteur. En cas de perte du colis, aucun déblocage de commande, échange ou remboursement ne pourra être effectué sans cette preuve de dépôt.

2.5.2. Etat des articles

Tous les articles retournés devront être renvoyés parfaitement intacts, dans leur boite d'origine.

A réception du colis, Apid'Or jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client, et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente.

Si le retour est refusé par Apid'Or, les articles seront alors retournés au Client aux frais d'Apid'Or, sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

Dans le cas d'un échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, Apid'Or pourra exercer toutes actions de recouvrement nécessaires auprès du Client.

2.5.3. Remboursement des retours

Sous réserve du respect de ces conditions de retour, Apid'Or procédera au remboursement des articles retournés dans les 15 jours ouvrés suivant la réintégration en stock des marchandises.

2.6. Responsabilité

Apid'Or est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution du contrat conclu avec Le Client.

Cependant, la responsabilité d'Apid'Or ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu, en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au Client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Force Majeure : Est considéré comme cas de Force Majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

2.7. Garantie

Le client dispose d'un délai de 3 jours ouvrés à compter de la réception du produit pour former toutes réserves ou réclamations pour non conformité apparente ou vice apparent des produits livrés, par e-mail (contact@apid-or.fr) ou par courrier (Apid'Or - 665 route de Labaigt - 40300 SAINT-ETIENNE-D'ORTHE).

Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Apid'Or.

Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, Apid'Or s’engage, à ses frais, à procéder au remplacement de l’article ou à rembourser Le Client dans les plus brefs délais. Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 15 jours ouvrés.

2.8. Protection des données

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès d'Apid'Or, d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

2.9. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l'application, l'interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français (en l’occurrence, le Tribunal de Dax).